Conditions générales d’utilisation de l’espace pro

1. Définitions :

  • Contenu : ensemble des articles que vous retrouverez dans l’espace pro sur le site www.dav-massifcentral.fr ;
  • Données personnelles (ci-après désignées par « les Données ») : toute information concernant une personne identifiée ou identifiable (identifiant et mail de contact) ;
  • Site : le site www.dav-massifcentral.fr ;
  • Parties : L’AVEC en Limousin et l’internaute ayant validé son inscription sur le Site

2. Présentation :

Le Site est un site d’informations édité par l’AVEC en Limousin. Pour s’enregistrer auprès du Site, vous devez au préalable créer un espace pro, et accepter sans réserve au moment de son inscription, les présentes CGU du Site. L’accès au service de création de l’espace pro du Site est ainsi strictement subordonné à l’acceptation sans réserves et au respect des présentes CGU.

L’AVEC en Limousin reste libre de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, l’AVEC vous informera par voie électronique de toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le services existant ou tout nouveau service.

Le Site est constitué d’un espace public et d’un espace pro propre à chaque visiteur. L’espace public donne accès à des informations ressource (séminaires, appels à candidature, etc.). L’espace pro correspond à la partie du Site accessible après authentification, il donne accès aux éléments qui peuvent intéressés par le visiteur authentifié.

3. Utilisation et inscription :

Pour accéder au Site et utiliser les services du Site, vous devez posséder un équipement informatique, des logiciels, des moyens de télécommunication et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement d’Internet. Ces équipements sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques d’utilisation de l’Internet.

Afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site, vous pouvez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. L’accès à votre compte peut s’effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.
Lors de la création de votre espace pro, les informations saisies seront mises en ligne afin de contribuer à la mise en réseau des acteurs culturels du Massif central.
L’acceptation de ce règlement déclenche la présentation de ces informations en ligne, si vous souhaitez ne pas les voir apparaitre, veuillez contacter l’AVEC en Limousin.

4. Votre propriété intellectuelle :

dav-massifcentral.fr n’acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu mis dans l’espace pro. Dès lors que vous mettez des articles en favoris, vous déclarez accepter que les internautes disposent de la faculté de pouvoir visualiser votre Contenu mis en favoris sur le Site ou à partir du Site, sur d’autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu sur le Site.

Vous êtes informé-e que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment votre Contenu mis en favoris, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables.

Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. L’AVEC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.
En outre, pendant la durée de l’hébergement de votre Contenu mis en favoris et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d’autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre Contenu. Ces droits sont concédés par-vous à culture-en-limousin.fr, pour le monde entier et pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu.

Par ailleurs, il vous est interdit de copier, reproduire, ou d’utiliser les contenus appartenant à d’autres internautes autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services du Site à des fins personnelles et privées. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au Contenu d’un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

5. Notre propriété intellectuelle :

Le Site est la propriété exclusive de l’AVEC Limousin. D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes figurants sur le Site (sans que cette énumération soit limitative), à l’exclusion de votre Contenu, sont la propriété intellectuelle des partenaires DAV et ne peuvent être ni reproduits, ni utilisés, ni modifiés, ni altérés, ni vendus, ni loués, ni supprimés, ni téléchargés, ni représentés, totalement ou partiellement, sans l’autorisation expresse des partenaires DAV, sous peine de poursuites judiciaires.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser ou exploiter tous les éléments qui ne composent pas votre Contenu à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU.

7. Résiliation :

A tout moment, vous pouvez librement et sans aucun motif, mettre fin à votre inscription au Site en en nous contactant. Vous serez informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de votre compte.

8. Force majeure :

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas de non-exécution ou de retards dans l’exécution d’une obligation des présentes CGU qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
En cas de force majeure, les obligations nées des présentes CGU sont suspendues pendant toute la durée de leur exécution. Toutefois, si le cas de force majeure persistait au-delà d’une période de 30 (trente) jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le compte après l’envoi d’un courrier électronique, à l’autre partie, notifiant cette décision.

9. Divers :

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de celles-ci entre les parties de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Limoges.

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