Modalités de l’aide à la diffusion DAV

Les aides à la diffusion prennent la forme d’une garantie financière destinée à couvrir une partie du déficit encouru par la diffusion des œuvres.

Conditions générales :

Les opérateurs culturels doivent disposer des licences d’entrepreneur de spectacles vivants appropriées à leur catégorie.
Les opérateurs culturels doivent être implantés au-delà d’un périmètre de 30 km d’une scène labellisée.
Seules les représentations faisant l’objet d’un contrat de cession de droits d’exploitation ou d’un engagement direct des équipes artistiques par les opérateurs sont éligibles aux garanties financières.
Hormis les œuvres relevant du champ des arts de la rue, les spectacles doivent faire l’objet d’une billetterie.
Les représentations scolaires ne peuvent pas donner lieu à une aide à la diffusion.
Seules les représentations organisées sur le territoire Massif central (voir carte du zonage) sont éligibles au dispositif d’aide, à l’exclusion des représentations organisées sur le même département que l’équipe artistique faisant l’objet de la demande.

Montage et dépôt des dossiers de demande :

Le formulaire de demande est à demander à Nadège Staebler (n.staebler chez reseauenscene.fr) ou à Pierre Subias (p.subias chez reseauenscene.fr).

Les demandes doivent parvenir à Réseau en scène Languedoc-Roussillon selon le calendrier ci-dessous :

  • Œuvres diffusées à partir de décembre > commission d’octobre
  • Œuvres diffusées à partir de mars > commission de janvier
  • Œuvres diffusées à partir de juin > commission d’avril
  • Œuvres diffusées à partir de septembre > commission de juillet

Aucune demande n’est traité a postériori.
Les dossiers non complets ne sont pas traités.
Les dates de commissions et des dépôts des dossiers sont annoncées sur le site de Réseau en scène Languedoc-Roussillon.

Mentions obligatoires :

Les opérateurs bénéficiant du soutien de Réseau en scène Languedoc-Roussillon dans le cadre du projet Développement des arts vivants en Massif central devront en faire état selon les recommandations suivantes.

Les différents documents de promotion et outils de communication (affiches, programmes, feuilles de salle, invitations, sites Internet, mailings... ) devront porter l’une des deux versions de logos et mention obligatoires suivantes :

Version 1 : bandeau de 4 logos + mention réduite
Cette version est à utiliser en priorité

Ce spectacle reçoit le soutien de Réseau en scène Languedoc-Roussillon dans le cadre du projet Développement des arts vivants en Massif central.

Docs à télécharger :

Version 2 : bandeau de 2 logos + mention complète
Cette version ne doit être utilisée qu’en cas de manque de place.

Ce spectacle est soutenu par Réseau en scène Languedoc-Roussillon dans le cadre du projet Développement des arts vivants en Massif central, cofinancé par l’État - CGET - FNADT Massif central au titre de la Convention de Massif central et par l’Union européenne au titre du Programme opérationnel interrégional Feder Massif central.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter Pauline Bioulès par mail (p.bioules chez reseauenscene.fr).

Docs à télécharger :

Versement de l’aide :

Réseau en scène Languedoc-Roussillon procédera au versement de l’aide après la réalisation de l’opération, dès lors que l’opérateur culturel lui aura adressé :

  • la copie du contrat de cession et de la facture de cession (ou les justificatifs d’emploi direct) accompagnée des justificatifs liés aux transports des personnes et des matériels,
  • la copie des justificatifs de défraiements (restauration, hébergement de l’équipe artistique),
  • le justificatif de règlement des droits (SACEM / SACD),
  • la copie des justificatifs de communication liés à la représentation soutenue (feuille de salle, programme…) où figurent les mentions obligatoires relatives au soutien à la diffusion dans le cadre du projet Développement des arts vivants en Massif central,
  • une facture en bonne et due forme, libellée et adressée à Réseau en scène Languedoc-Roussillon (8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 Montpellier cedex 3), avec pour objet :
    Partenariat pour la diffusion du spectacle à
    représentation(s) du au , dans le cadre du projet Développement des arts vivants en Massif central, cofinancé l’État - CGET - FNADT Massif central au titre de la Convention de Massif central et par l’Union européenne au titre du Programme opérationnel interrégional Feder Massif central,
  • un RIB, les paiements étant effectués par virement.

Plus d'infos :

Renseignements artistiques :
Nadège Staebler
Tél. : 04 67 66 90 87
Mél. : s.staebler chez reseauenscene.fr

Renseignements administratifs :
Pierre Subias
Tél. : 04 67 66 90 82
Mél. : p.subias chez reseauenscene.fr

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